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TVA : Quels sont les différents régimes d’imposition ?

par othmane_g@hotmail.com | Nov 17, 2022 | Fiscalité

1. TVA : présentation des différents régimes Il existe trois régimes de TVA auquel une entreprise peut être assujettie : Le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA. Le régime réel simplifié, pour lequel les entreprises doivent réaliser...

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