Mentions légales
Éditeur du site
Aguesseau Partners, société par actions simplifiée (SAS)Capital social : 100 000 €Siège : 10, rue Louis Vicat, 75015 ParisRCS Paris 493 503 965 · SIRET 493 503 965 00060TVA intracommunautaire : FR34 493 503 965Présidente : Aguesseau Group, SAS au capital de 30 000 €, RCS Paris 929 727 774Téléphone : 01 82 83 69 00E-mail : bonjour@aguesseau.co
Directeur de la publication
M. Younes Maalal, en qualité de représentant légal d’Aguesseau Group, Présidente d’Aguesseau Partners.
Expertise comptable
Société inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France, sous le n° 140007236001.Profession réglementée par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
Commissariat aux comptes
Société inscrite sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la Haute autorité de l’audit (H2A).
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Verspieren, contrat n° 1534480.Couverture géographique : France.
Hébergement
OVH SAS2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, animations) est la propriété d’Aguesseau Partners. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Politique de confidentialité
Le secret professionnel est au cœur de nos métiers. Cette politique explique quelles données nous collectons via ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Aguesseau Partners, 10, rue Louis Vicat, 75015 Paris.Contact données personnelles : bonjour@aguesseau.co (objet « Données personnelles »).
Données collectées
Uniquement celles que vous nous transmettez : identité, société, fonction, coordonnées professionnelles et message, lors d’une prise de rendez-vous, d’une demande de diagnostic ou d’une candidature. Ainsi que, avec votre accord, des statistiques de navigation.
Destinataires
Les associés et collaborateurs concernés, tenus au secret professionnel. Nos prestataires techniques agissent comme sous-traitants, sous contrat, notamment OVH SAS pour l’hébergement du site, en France.Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Transferts hors UE
Le site est hébergé en France par OVH SAS. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Sécurité
Accès restreints et tracés, chiffrement des échanges, hébergement sécurisé.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives sur le sort de vos données après décès. Pour les exercer : bonjour@aguesseau.co ou par courrier au 10, rue Louis Vicat, 75015 Paris.Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Données des diagnostics AP Intelligence
Les données financières confiées lors d’un diagnostic sont traitées sur échantillon, anonymisées dès que possible, couvertes par le secret professionnel, et ne servent jamais à entraîner des modèles d’IA. Un accord de confidentialité peut être signé au préalable.
TraitementDonnéesBase légaleDurée
Prise de rendez-vousIdentité, société, fonction, e-mail, téléphone, messageMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact
Diagnostic gratuitIdem + informations sur vos processusMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact
CandidaturesCV, lettre, coordonnéesMesures précontractuelles2 ans après le dernier contact
Mesure d’audienceDonnées de navigation anonymiséesConsentement13 mois maximum
